Éviter que la « mauvaise » dette chasse la « bonne »

Toutes les dettes ne se valent pas. En théorie, dans le cas des administrations publiques, le recours à l’emprunt se justifie pour couvrir des dépenses préparant l’avenir ou pour répartir dans le temps l’impact budgétaire de chocs exceptionnels non récurrents, comme par exemple une guerre ou une récession économique profonde. Il est en revanche injustifié s’il reporte indument sur les générations futures le financement de dépenses bénéficiant aux seules générations présentes.

La règle d’or des finances publiques : une règle sans fondement opérationnel

Ce principe, souvent qualifié de « règle d’or budgétaire », conduirait à tracer une ligne entre la « bonne » dette publique finançant des investissements et la « mauvaise » finançant des dépenses de fonctionnement ou des prestations sociales. Toutefois, son application non seulement soulèverait d’importantes difficultés pratiques mais ne garantirait pas la soutenabilité de la trajectoire d’endettement public.

Tout d’abord, délimiter les « bonnes » dépenses à financer par endettement n’aurait rien d’évident et serait sujet à interprétation. Par exemple, dans quelle mesure la rémunération des enseignants ou des chercheurs constitue-t-elle ou non une dépense préparant l’avenir ? Ensuite, les obligations émises par les Etats ne sont pas affectées au financement d’un projet ou d’une dépense en particulier – ce qui exigerait d’ailleurs de cantonner en face des recettes spécifiques –, mais sont destinées à couvrir l’ensemble des besoins de financement, sans distinction entre bons et mauvais déficits. Il n’y a qu’une seule qualité indifférenciée de dette pour un même émetteur. Enfin et surtout, les dépenses publiques d’investissement ou préparant l’avenir ont le plus souvent une rentabilité davantage sociale que financière, c’est-à-dire qu’elles ne génèrent pas un surcroît suffisant de revenus futurs pour couvrir les charges d’emprunts. Or, toute dette publique, qu’elle soit bonne ou mauvaise, doit être gagée par des revenus futurs et trouver des investisseurs qui acceptent de la détenir.

Une soutenabilité qui ne dépend pas de la nature de la dépense

De fait, rien n’assure qu’un « bon » déficit public soit soutenable. Par exemple, même en restreignant strictement le champ des investissements publics à celui retenu par la comptabilité nationale, une règle limitant le déficit au montant de ces derniers autoriserait un ratio de déficit d’environ 4,5% du PIB dans le cas de la France, certes inférieur au 5,1% enregistré en 2025 mais très supérieur au 3% qui serait a minima nécessaire pour tout juste stabiliser le ratio dette/PIB au voisinage de son niveau actuel de 116%.

Le piège de la quantité : quand la bonne dette se retourne contre elle-même

En d’autres termes, la « bonne » dette n’est pas seulement une question de qualité mais aussi et d’abord de quantité. D’où une autre forme de « loi de Gresham » pour la dette : non seulement la mauvaise dette évince la bonne, mais la bonne devient mauvaise à mesure qu’elle grossit.

Pour autant, il ne faudrait pas en conclure que la question de la qualité de la dépense à financer n’importe pas, au contraire. C’est justement parce que la quantité d’endettement soutenable est contrainte qu’il convient de faire des arbitrages en privilégiant les dépenses préparant le mieux l’avenir. Cela réduira d’ailleurs le risque de crédit aux yeux des prêteurs : les générations futures accepteront davantage d’assumer les dettes léguées par les générations précédentes si elles en perçoivent des bénéfices directs ou indirects sur leur bien-être.

La clause d’exception : une solution illusoire

Contrairement à une tentation qui revient périodiquement, la solution n’est donc pas d’autoriser les Etats à déroger aux normes de déficit et d’endettement en sortant de leur calcul certaines dépenses (investissements, transition climatique, défense, …). Cette bonne dette viendrait alors non pas se substituer à la mauvaise mais s’y ajouter, et serait ainsi contaminée par cette dernière. Si les autorités politiques jugent absolument indispensable d’accroître de telles dépenses dans le cadre d’une loi de programmation pluriannuelle sanctuarisée (comme par exemple la loi de programmation militaire), alors les autres dépenses (ou les taxes) devront être ajustées à concurrence pour respecter la trajectoire requise d’endettement public. A condition bien sûr de ne pas multiplier de telles lois de programmation…