Redonnons la place qui est la leur aux organisations syndicales !
Social
Alors que la démocratie politique traverse une période d’instabilité, les corps intermédiaires et en particulier les organisations syndicales, apparaissent comme des acteurs essentiels de la cohésion sociale. Le paritarisme, mode de gestion conjointe entre organisations syndicales et patronales, doit être préservé face à la reprise en main progressive de l’État qui le fragilise.
Les organisations syndicales, piliers de la démocratie sociale
Les corps intermédiaires ne bénéficient pas d’une définition juridique ou sociologique unique et générale mais regroupent un certain nombre d’institutions, dont les organisations syndicales, qui ont toutes un point commun : il s’agit de groupements organisés qui se situent entre les individus et l’État et qui représentent des intérêts collectifs. Ils participent à la vie citoyenne et font vivre la démocratie sociale à tous les niveaux en permettant de créer un équilibre entre l’autorité de l’Etat et la liberté individuelle.
La Confédération Force ouvrière est la troisième organisation représentative de salariés au niveau national et interprofessionnel. Elle compte 104 Unions départementales et 22 Fédérations professionnelles. Celles-ci sont présentes partout en France (Hexagone et Outremer). La Confédération représente des femmes et des hommes libres, dans une organisation indépendante, unis pour défendre les droits et les intérêts matériels et moraux des travailleurs, les améliorer et en obtenir de nouveaux. Une organisation syndicale telle que Force ouvrière possède une expertise reconnue du monde du travail, de ses préoccupations et de ses enjeux, ce qui participe à la cohésion sociale de la République.
A l’heure où les acquis demeurent fragiles, il faut un rempart et des lignes rouges que l’on retrouve dans les revendications de Force ouvrière mais aussi à travers ses attributions définies à l’article L1 du code du travail qui dispose que les organisations syndicales doivent être consultées puis doivent pouvoir négocier sur tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur le travail et l’emploi. Les accords nationaux interprofessionnels négociés ces dernières années montrent que le dialogue social est le cadre approprié pour discuter des mutations du monde du travail et y apporter des solutions. Les acteurs sociaux ont su anticiper et s’emparer des sujets qui concrètement préoccupent les salariés : gestion des fins de carrière, droit à la reconversion, santé au travail, partage de la valeur, adaptation au changement climatique, etc.
A un moment où la démocratie politique s’enlise, les acteurs sociaux – organisations patronales comme syndicales apparaissent comme des havres de stabilité. Chacune de nos organisations reposent sur des structures démocratiques saines, avec des modes d’élection et de représentation que personne ne conteste. Les organisations syndicales comptent bien plus d’adhérents que les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale.
Le paritarisme, un mode de gestion historique aujourd’hui fragilisé
Dans le cadre de la démocratie sociale, les organisations syndicales ainsi que les organisations d’employeurs, font aussi vivre le paritarisme.
La paternité du terme est attribuée à André Bergeron, secrétaire général de FO, lors de la création de l’assurance chômage en 1961. Quand l’UNEDIC est née, la gestion par les organisations syndicales et patronales ne faisait pas débat. Le paritarisme était une évidence, il consistait à laisser faire ceux qui vivent et font vivre au quotidien la relation de travail et les droits qui y sont associés dans des domaines aussi variés que la retraite, le logement, l’assurance chômage ou la formation professionnelle. Pas toujours connues et reconnues, les institutions gérées paritairement (Agirc-Arrco, Action logement, l’Unédic, etc.) couvrent des besoins essentiels. Cette approche garantit un traitement équitable et égalitaire pour tous les salariés, indépendamment de leur localisation géographique, de leur entreprise ou de leur secteur d’activité. Il est essentiel pour la cohésion sociale de la République que les droits restent uniformes sur l’ensemble du territoire. Depuis le paritarisme est devenu de moins en moins une évidence, à mesure que l’Etat tentait de reprendre en main les institutions pilotées conjointement par les interlocuteurs sociaux et souvent accusées d’être opaques, coûteuses ou inefficaces.
Des résultats concrets qui plaident pour sa préservation
Cela a notamment été le cas ces dernières années, avec les multiples réformes subies par l’assurance chômage et la formation professionnelle, avec les diverses ponctions de l’Etat sur l’Unedic ou Action Logement ou encore les tentatives de piocher dans les réserves des retraites complémentaires. Désormais, le champ social ressemble à un champ de mines, l’Etat cherchant à la fois à affaiblir les acteurs du paritarisme et à reprendre ses prérogatives. Loin d’être dépassé ou ringardisé, le paritarisme est au contraire un mode de dialogue et de gestion à préserver et à défendre.
Sur chacune de ses deux jambes, paritarisme de négociation et paritarisme de gestion, ce mode de régulation est pleinement adapté aux enjeux du monde du travail.
En matière de gestion, les bons résultats, année après année de l’Agirc Arrco démontrent l’efficacité sociale du paritarisme et de la pratique contractuelle. Autre exemple moins connu, la branche dédiée aux accidents du travail et maladies professionnelles est gérée paritairement. La branche remplit une triple mission : prévention, contrôle et tarification, avec un objectif clair : faire reculer la sinistralité et améliorer les conditions de travail. Encore récemment, la gestion paritaire de la branche permettait chaque année de dégager des excédents, jusqu’à ce que les lois de financement de la sécurité sociale réduisent la cotisation versée par les employeurs et que les excédents accumulés soient ponctionnés pour financer d’autres branches. Pourtant, les enjeux sont considérables : amélioration du niveau de réparation, reconnaissance de nouveaux risques (souffrances psychiques, cancers professionnels…), renforcement des politiques de prévention…
Ici comme ailleurs, dans l’ensemble du champ social, le paritarisme est un mode de dialogue et de gestion à préserver et à défendre. Sa pertinence n’est plus à démontrer a fortiori quand la démocratie politique patine, la démocratie sociale peut et doit continuer à jouer son rôle.