J\u2019ai une premi\u00e8re interrogation qui est statistique. <\/p>\n\n\n\n
Lorsque l\u2019imp\u00f4t sur le revenu fut institu\u00e9, juste avant la fin de la Premi\u00e8re Guerre mondiale, jamais il ne s\u2019\u00e9tait agi de le mettre au service de la justice sociale. L\u2019id\u00e9e de proportionnalit\u00e9 dominait ses inspirateurs. Il semblait normal qu\u2019un bon citoyen contribu\u00e2t \u00e0 la hauteur de ses moyens. C\u2019\u00e9tait, d\u00e9j\u00e0, beaucoup demander \u00e0 des familles dont la France, \u00e0 elle seule, venait de subir quelque 7 millions de morts et de bless\u00e9s, pr\u00e8s de mille morts par jour sur les champs de bataille. <\/p>\n\n\n\n
Mais, au-del\u00e0 de cette juste contribution, des esprits, parmi de d\u00e9vou\u00e9s comptables publics, comme les comptables savent l\u2019\u00eatre, ou parmi les braves citoyens suspects de leurs voisins, jaloux de leur environnement, envieux du bien d\u2019autrui, ne se sont plus limit\u00e9s \u00e0 revendiquer la proportionnalit\u00e9, mais en sont venus \u00e0 pr\u00e9coniser la progressivit\u00e9 comme salut de la justice fiscale. C\u2019est en son nom qu\u2019on a alors cru que l\u2019\u00c9tat allait pouvoir disposer d\u2019une manne sur la richesse cr\u00e9\u00e9e en France. Forg\u00e9e \u00e0 l\u2019image de leurs auteurs, cette arme fut tout aussi tranchante qu\u2019impuissante.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
L\u2019\u00c9tat s\u2019est en effet \u00e9gar\u00e9 de ses missions r\u00e9galiennes originelles, la justice, la d\u00e9fense du territoire, la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, l\u2019\u00e9cole et la sant\u00e9, pour s\u2019occuper d\u2019une multitude de missions dont la politique de transferts, la r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s et la redistribution sociale. Avec l\u2019\u00e9volution des moeurs et l\u2019ouverture des fronti\u00e8res, ces missions sont devenues des priorit\u00e9s politiques, car elles constituent des chances \u00e9lectorales. On a politis\u00e9 <\/em>l\u2019imp\u00f4t au lieu de le respecter comme indispensable outil de paix et de coh\u00e9sion sociale. L\u2019imp\u00f4t, d\u00e9tach\u00e9 de sa vertu, est ainsi devenu au cours du temps une arme de conflit et de discorde.\u00a0<\/p>\n\n\n\n H\u00e9las (cette interjection de 5 lettres m\u00e9riterait sans doute une th\u00e8se de 1 000 pages), l\u2019imp\u00f4t ne permet plus une vie citoyenne d\u00e9cente. Ceux qui ne le paient pas repr\u00e9sentent une masse de contribuables sup\u00e9rieure \u00e0 ceux qui s\u2019en acquittent. Il faut donc commencer \u00e0 prendre un peu moins aux contribuables qui en sont redevables et un peu plus aux quelque 23 millions de foyers fiscaux qui en sont affranchis. Les comptes de la nation, eux qui ne mentent jamais, r\u00e9v\u00e8lent aussi que ce sont ces Fran\u00e7ais qui, en priorit\u00e9, b\u00e9n\u00e9ficient des transferts sociaux et des d\u00e9penses publiques. Pour une soci\u00e9t\u00e9 soucieuse de justice et de coh\u00e9sion, il ne para\u00eet pas anormal de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 un nouveau mod\u00e8le, plus \u00e9quilibr\u00e9, d\u00e9finissant une bonne proportion entre contribution \u00e0 l\u2019imp\u00f4t et b\u00e9n\u00e9fice de la d\u00e9pense publique.<\/p>\n\n\n\n Un \u00e9quilibre doit \u00eatre trouv\u00e9 entre la stricte proportionnalit\u00e9 et l\u2019in\u00e9vitable progressivit\u00e9 au regard de l\u2019extension des domaines de la d\u00e9pense publique. Des niches doivent \u00eatre repens\u00e9es et, s\u2019il y a des abus, supprim\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Il faudrait, en 2025, quelque 250 milliards pour r\u00e9duire avec dignit\u00e9 la pauvret\u00e9 en France. Les a-t-on ? Evidemment, non. Nous en percevrons 125 milliards cette ann\u00e9e. Un bon \u00e9l\u00e8ve en arithm\u00e9tique conclurait que, pour qu\u2019il n\u2019y ait plus de pauvres en France, il faudrait doubler l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Quel citoyen accepterait de subir un taux marginal d\u2019imposition de 100 % ? L\u2019esprit de l\u2019imp\u00f4t a perdu ses rep\u00e8res, pire, sa vocation. La France est sans doute devenue, en la mati\u00e8re, championne olympique, mais une championne qui perd ses athl\u00e8tes. Du consentement <\/em>on est pass\u00e9 \u00e0 la contestation<\/em>. Et quand la contestation s\u2019enflamme, nul ne sait o\u00f9 elle peut conduire. Cessons de demander \u00e0 l\u2019imp\u00f4t ce qu\u2019il ne peut nous donner. Sans enrichir les pauvres, il appauvrit les riches. Tout imp\u00f4t a un co\u00fbt : il p\u00e8se sur l\u2019initiative, l\u2019investissement, la comp\u00e9titivit\u00e9, la l\u00e9gitime reconnaissance d\u2019un travail bien fait. Le travail est une pri\u00e8re disait P\u00e9guy. Laissons nos travailleurs oeuvrer et prier comme ils l\u2019entendent sans les \u00e9craser de taxes, de pr\u00e9l\u00e8vements et d\u2019imp\u00f4ts destructeurs de richesse et de croissance. En prenant trop aux \u00ab riches \u00bb, on diminue la richesse de la France. On a connu, jadis, dans l\u2019histoire des doctrines \u00e9conomiques, des partisans d\u2019un tel dessein. On les voit ressurgir aujourd\u2019hui.\u00a0<\/p>\n\n\n\n La seconde interrogation repose sur la double acception du concept de revenu. Le revenu, c\u2019est d\u2019abord une somme de ressources que nous percevons et, en notre qualit\u00e9 de titulaires <\/em>de revenus, les \u00e9carts sont naturellement sources de fortes in\u00e9galit\u00e9s fond\u00e9es non pas sur quelque injustice sociale, mais sur la capacit\u00e9, le milieu vital, la motivation, la comp\u00e9tence, l\u2019initiative, le risque. Donnons \u00e0 tous cette chance. Que nous soyons diff\u00e9rents les uns des autres est une \u00e9vidence. Contrarier la nature des choses est une exigence douteuse et de mauvaise esp\u00e8ce.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Le revenu a une autre signification, lorsque nous consid\u00e9rons les individus comme utilisateurs <\/em>de leurs revenus, les consommateurs de biens et services. Les \u00e9carts sont grands dans le premier cas. Ils sont bien plus petits dans le second. Qui n\u2019a pas de portable ou d\u2019iPhone ? Qui n\u2019a pas de t\u00e9l\u00e9viseur ou d\u2019appareil m\u00e9nager ? Qui ne part pas en vacances ? Encore trop, mais bien moins qu\u2019avant. La convergence des modes de consommation au cours des si\u00e8cles a consid\u00e9rablement contribu\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s entre les individus. Elle a \u00e9t\u00e9 un extraordinaire facteur de coh\u00e9sion sociale. Un pauvre au XXIe <\/sup>si\u00e8cle vit-il moins bien qu\u2019un riche sous l\u2019Ancien R\u00e9gime ?\u00a0<\/p>\n\n\n\n Une troisi\u00e8me et derni\u00e8re interrogation, plus morale : sur quoi se fonde la notion de justice sociale ? J\u2019attends depuis longtemps les r\u00e9ponses de Kant, de Descartes, de Pascal ou de Rawls. R\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s par l\u2019imp\u00f4t est un objectif noble. Mais que vaut la noblesse lorsque notre libert\u00e9 est en jeu ? Ce qui semble juste \u00e0 l\u2019un peut para\u00eetre injuste \u00e0 l\u2019autre. Une soci\u00e9t\u00e9 paisible et prosp\u00e8re a-t-elle le droit, et au nom de quel droit, de dissuader la richesse ? Rechercher la paix avec l\u2019imp\u00f4t, c\u2019est, \u00e0 coup s\u00fbr, provoquer la guerre, les divisions des uns contre les autres, l\u2019instabilit\u00e9 gouvernementale chronique, les d\u00e9ceptions personnelles et les insatisfactions sociales. Par l\u2019imp\u00f4t, tout le monde est perdant. D\u2019abord les Fran\u00e7ais mais aussi la France.\u00a0<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9rosion du consentement \u00e0 l\u2019imp\u00f4t se g\u00e9n\u00e9ralise. Le citoyen ne se sent plus contribuable, mais client. Il a le sentiment de payer trop et de recevoir peu. Et lorsque les services publics se d\u00e9gradent, quand l\u2019imp\u00f4t devient l\u2019affaire d\u2019une minorit\u00e9, le contrat social se fissure. Cette dissociation affaiblit le lien civique et appelle \u00e0 une fiscalit\u00e9 \u00e9quitablement partag\u00e9e, non pas par le haut, mais par le bas. Si la d\u00e9pense publique profite \u00e0 tous, l\u2019imp\u00f4t doit aussi \u00eatre r\u00e9parti entre tous.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Face aux besoins de redressement budg\u00e9taire, la tentation des hausses d\u2019imp\u00f4ts n\u2019est pas une solution viable. Tout le monde le sait en France. Mais les Fran\u00e7ais ont connu dans l\u2019Histoire une curieuse capacit\u00e9 \u00e0 s\u2019engager dans des voies sans issue en toute connaissance de cause<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Les politiques sont suffisamment intelligents pour savoir qu\u2019une solution <\/em>d\u2019aujourd\u2019hui sera deux probl\u00e8mes <\/em>demain\u2026 mais demain n\u2019est peut-\u00eatre plus leur affaire.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Il est donc urgent de reconstruire la confiance fiscale par la transparence et une saine philosophie des valeurs. Chaque contribuable doit savoir ce qu\u2019il paie, pourquoi et \u00e0 quoi cela sert. Tant que la fiscalit\u00e9 restera complexe, concentr\u00e9e, opaque et sujette \u00e0 interpr\u00e9tations, elle alimentera m\u00e9fiance et d\u00e9fiance. Quand on recherche l\u2019\u00e9galit\u00e9 pour tous, on ne peut pas faire reposer le joug de la contribution sur quelques-uns.\u00a0<\/p>\n\n\n\n La plus belle justice fiscale repose sur la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019imp\u00f4t, non plus sur la contrainte, mais sur l\u2019adh\u00e9sion, source de r\u00e9duction de la pauvret\u00e9, de la lib\u00e9ration des initiatives, et du fondement d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique o\u00f9 la croissance profite \u00e0 tous.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Ce n\u2019est pas en nivelant les revenus que l\u2019\u00e9conomie se renforce, mais en donnant \u00e0 chacun les moyens d\u2019agir et de r\u00e9ussir. La circulation des capitaux est aussi libre que la circulation des hommes. La tentation de fuir vers des zones de complaisance reste vivante. La France doit s\u2019employer \u00e0 s\u00e9duire, plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 contraindre.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Enfin, il serait temps de d\u00e9passer la seule dimension financi\u00e8re pour d\u00e9finir une vraie justice civique. La vraie justice civique repose sur l\u2019engagement volontaire, la responsabilit\u00e9 individuelle et le respect des valeurs universelles. Une fiscalit\u00e9 excessive ali\u00e8ne la libert\u00e9. Mais la mobilisation des ressources humaines par l\u2019engagement associatif, la solidarit\u00e9, l\u2019entraide, la bienveillance, la valorisation du patrimoine culturel offrent un levier puissant au service d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 plus juste et d\u2019une \u00e9conomie plus forte.\u00a0<\/p>\n\n\n\n *L\u2019\u00e9galit\u00e9 extr\u00eame devient in\u00e9galit\u00e9 extr\u00eame.<\/em><\/p>\n\n\n\n Platon, cit\u00e9 par \u00c9rasme, 2<\/em>e <\/sup><\/em>adage.<\/em><\/p>\n\n\n\n Universitaire, G\u00e9rard Bekerman a d\u00e9but\u00e9 sa carri\u00e8re comme assistant de Raymond Aron. Il a dirig\u00e9 de 1991 \u00e0 2016 le Magist\u00e8re Banque Finance de l\u2019Universit\u00e9 Paris 2 Panth\u00e9on-Assas. Il est aujourd\u2019hui Pr\u00e9sident de l\u2019Afer<\/p>\n","protected":false},"featured_media":21898,"template":"","cat-theme":[73],"cat-axe":[],"class_list":["post-21897","blog","type-blog","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","cat-theme-financements"],"acf":[],"yoast_head":"\n